L'inflation normative peut être définie comme la croissance disproportionnée du nombre et de la longueur des lois et règlements. Me Elena Bosi (Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick) et Me Jean-Félix Robitaille (Ministère de la Justice du Québec) échangent sur ce phénomène en évoquant certaines expériences vécues dans leur pratique ainsi que certaines expériences vécues ailleurs au Canada et dans le monde. Une discussion qui permet de parcourir l'évolution du phénomène au Canada et d'entrevoir son avenir.
Invité
Jean-Félix Robitaille, avocat-légiste, Sous-ministériat des affaires juridiques, ministère de la Justice du Québec (Québec, Qc)
Animatrice
Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick (Fredericton, N.‑B.)
Conférence sur la rédaction législative (23e édition)9-11 septembre 2026 ● Ottawa (Ont.) — et en ligne
Cette conférence biennale réunit des rédacteurs législatifs, des juristes, des universitaires et d'autres personnes afin d'explorer les enjeux les plus pressants de la rédaction législative moderne, en mettant un accent particulier sur le contexte canadien.
Le programme de 2026 propose des discussions stimulantes sur le processus d'élaboration des textes législatifs, ainsi que des réflexions sur les développements récents qui façonnent le domaine. Les thèmes abordés comprennent les réalités pratiques auxquelles les rédacteurs sont confrontés, les nouvelles initiatives en IA, le co-développement des lois avec les peuples autochtones et la correction des textes législatifs. Des approches comparatives, des considérations éthiques et des séances interactives viendront compléter un programme riche et engageant.
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