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Loi — Code de la sécurité sociale, art. L. 434-1 A, L. 434-1, L. 434-2 (art. 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, LFSS 2025).
Réglementaire — art. R. 434-1 et s. du Code de la sécurité sociale.
Décrétal — art. D. 434-1 et s. ; décrets n° 2026-354 et n° 2026-355 du 7 mai 2026.
Barèmes — Arrêté du 7 mai 2026 (NOR : TRSS2606366A), Annexe III — barème fonctionnel ; arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités (NOR : TRSS2606373A).
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