Jusqu'à présent, l'Assurance Maladie pouvait stopper le versement de vos indemnités journalières (IJSS) si le médecin-conseil estimait que vous étiez apte à exercer "une activité professionnelle quelconque".
En clair : même si vous étiez inapte à votre propre poste, on pouvait vous couper les vivres en considérant que vous pouviez faire un tout autre métier (l'exemple absurde de l'avocat en arrêt à qui l'on prêterait la capacité de faire le ménage !).
Bonne nouvelle : cette règle totalement déconnectée de la réalité est terminée ❌.
Par sa décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a censuré cette pratique.
Dans cette vidéo, on décrypte :
1. L'héritage d'une jurisprudence très sévère de la Cour de cassation.
2. Les détails de la décision historique des Sages qui protège vos revenus.
3. Ce qui change pour vous concrètement : l'arrêt maladie sera désormais basé sur l'impossibilité d'exercer votre emploi réel, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos soins, et non plus sur une "aptitude théorique" à faire autre chose.
Une véritable avancée sociale pour le droit et la sécurité matérielle des travailleurs !
📌 Chapitres de la vidéo :
0:00 - L'ancienne règle absurde des arrêts maladie
1:15 - Le cas pratique : un avocat obligé de faire le ménage ?
2:30 - La décision historique du Conseil Constitutionnel (30 déc. 2025)
4:00 - Ce qui change concrètement pour vos indemnités (IJSS)
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