Quid Juris ?
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Procès Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?

Dela

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Fabrice Melleray, à l’occasion du procès de Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF.

Un maire peut-il légalement refuser de marier une personne en situation irrégulière ? Quel est le rôle de l’officier d’état civil ? Jusqu’où vont les pouvoirs d’un maire face à la loi ? Et que dit le droit sur le mariage d’une personne faisant l’objet d’une OQTF ?

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