Géolocalisation : jusqu’où l’employeur peut-il suivre ses salariés ?

Un GPS peut-il servir à contrôler le temps de travail des salariés ? Et si oui, quelles sont les conditions posées par la jurisprudence pour qu’un tel dispositif soit jugé licite ? Le GPS peut-il être utilisé à d’autres fins ? Le salarié doit-il être informé de la mise en place d’un tel dispositif ? Le GPS peut-il être détourné de sa finalité première ? Avec Angeline Doudoux et Sophie André, faisons le tour de ces questions pour mieux comprendre le cadre entourant la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des salariés.

Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ, journaliste en droit social Lefebvre Dalloz

Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus sur cette question, voir : Mémento social n° 56020 et GenIAL

Pour aller plus loin : Cass. soc. 18-3-2026 n° 24-18.976 FS-B ; Cass. soc. 19-12-2018 n° 17-14.631 P ; Cass. soc. 20-3-2024 n° 22-17.747 F-D ; Cass. soc. 3-11-2011 n° 10-18.036 FS-PBRI ; CE 15-12-2017 n° 403776 ; CJUE 14-5-2019, aff. C-55/18.

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