Dans cet édito, Agnès Verdier-Molinier analyse la décision du gouvernement d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelés "frais de notaire". Cette mesure survient dans un contexte déjà difficile pour le marché immobilier, avec une baisse des transactions.
Les recettes de DMTO, qui étaient de 21 milliards d'euros en 2022, devraient tomber à 15 milliards en 2024, soit une baisse de 30%. Cela s'explique par la diminution des transactions, qui pourrait dépasser 10% cette année.
Agnès Verdier-Molinier souligne que la France a déjà des frais de notaire élevés, représentant entre 7 et 8% du prix d'un logement ancien. Avec cette hausse, un ménage achetant un bien de 250 000 euros devra payer 1 250 euros de plus.
Les départements, ayant obtenu une hausse de leur part dans les DMTO, risquent de fragiliser encore plus le marché immobilier. Les experts estiment que cette mesure pourrait annuler une partie de l'effet positif de la baisse des taux d'intérêt observée depuis septembre.
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