En France, la vente des œufs issus de poules élevées par des particuliers est encadrée par une réglementation précise visant à assurer la sécurité sanitaire des consommateurs tout en permettant aux petits producteurs de commercialiser leurs produits.
Vente directe au consommateur final
Les particuliers possédant jusqu'à 250 poules pondeuses peuvent vendre leurs œufs directement aux consommateurs sans passer par un centre d'emballage agréé, à condition de respecter certaines obligations :
- Déclaration préalable : Avant toute commercialisation, le producteur doit déclarer son activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) en remplissant le formulaire CERFA n°15296.
- Lieux de vente autorisés : La vente directe est permise sur le site de production (à la ferme), sur les marchés publics locaux, ou par colportage dans la région de production, généralement dans un rayon de 80 km autour de l'exploitation.
- Marquage des œufs : Les œufs doivent être marqués individuellement avec un code producteur attribué par la DDPP, à l'encre alimentaire. Ce marquage peut être omis uniquement si la vente a lieu directement sur le site de production.
- Conditions de vente : Les œufs doivent être vendus en vrac, non lavés, non calibrés, et livrés au consommateur dans un délai n'excédant pas 21 jours après la ponte.
- Affichage obligatoire : Lors de la vente, un panneau doit indiquer le nom et l'adresse du producteur, le code producteur, la date ou période de ponte, et le mode d'élevage des poules.
Vente à des intermédiaires
Si le producteur souhaite vendre ses œufs à des intermédiaires (commerces de détail, supérettes, restaurants, etc.) ou détient plus de 250 poules pondeuses, des exigences supplémentaires s'appliquent :
- Centre d'emballage agréé : Les œufs doivent être classés par catégorie de qualité et de poids, marqués individuellement, et emballés dans un centre d'emballage d'œufs agréé.
- Agrément sanitaire : Le producteur doit obtenir un agrément sanitaire en déposant un dossier auprès de la DDPP, incluant une demande d'agrément et les pièces justificatives requises.
Mesures de biosécurité
Indépendamment du nombre de poules, les producteurs doivent mettre en œuvre des mesures de biosécurité pour prévenir les maladies, conformément à l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié.
Conclusion
En somme, il est légal pour un particulier en France de vendre les œufs de ses poules, à condition de respecter les réglementations en vigueur concernant la déclaration, le marquage, les conditions de vente, et les mesures sanitaires. Ces dispositions visent à garantir la sécurité alimentaire tout en soutenant les petits producteurs locaux.
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